Convention de stage — sources officielles
Cette page rassemble les textes publics qui encadrent la convention de stage tripartite en France. Tous les liens pointent vers Légifrance, le service public de diffusion du droit.
Articles du Code de l'éducation
- L124-1
Définition du stage et caractère pédagogique
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation.
Lire sur Légifrance - L124-2
Cadre pédagogique et accompagnement
L'organisme d'accueil confie au stagiaire des missions conformes au projet pédagogique défini par l'établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil.
Lire sur Légifrance - L124-5
Durée maximale de stage
La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement.
Lire sur Légifrance - L124-6
Gratification — seuil de 308h
Lorsque la durée du stage au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs (308h), le stage fait l'objet d'une gratification versée mensuellement.
Lire sur Légifrance - L124-13
Convention tripartite obligatoire
Les stages font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement.
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Modèle officiel de convention
Le modèle de convention de stage est défini par l'arrêté du 29 décembre 2014, publié au Journal officiel du 10 février 2015. Il fixe les rubriques minimales : identité des parties, objet et finalité du stage, dates, durée hebdomadaire, lieu, gratification, protections et modalités d'évaluation.
Consulter l'arrêté sur LégifranceApplication par Star of Stage
Star of Stage est un service édité par SAINT CATHERINE ACADEMY LTD (Companies House 17251963, UKPRN 10101373). Le service conçoit un programme pédagogique sur mesure de 200h et prépare la convention de stage tripartite associée, dans le cadre des articles L124-1 et suivants. Les parties à la convention sont le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement signataire. L'entreprise d'accueil conserve la pleine liberté d'apprécier la cohérence du dossier ; aucune validation préalable n'est garantie.