Exemple de Convention de Stage Commenté — Modèle 2026 Détaillé

Une convention de stage conforme se structure en 5 blocs successifs : Bloc 1 — Identification des parties Noms, adresses, SIRET de l'entreprise, coordonnées de l'organisme de formation, identité complète du stagiaire. Tout manquement ici rend la convention contestable. Bloc 2 — Cadre pédagogique Intitulé du programme de formation, objectifs pédagogiques, compétences visées. C'est ce bloc qui justifie le statut de stagiaire et le distingue d'un emploi déguisé. Bloc 3 — Modalités pratiques du stage Dates de début et fin, durée hebdomadaire, horaires, missions confiées, lieu d'exécution. Ce bloc fixe le cadre opérationnel. Bloc 4 — Conditions financières et sociales Gratification (montant et modalités de versement), avantages en nature, régime de Sécurité sociale, assurance responsabilité civile. Bloc 5 — Encadrement et validation Tuteur entreprise (nom, fonction, contacts), enseignant référent, modalités d'évaluation, conditions de résiliation et de suspension. Chaque bloc est obligatoire. Une convention amputée d'un seul bloc peut être requalifiée en contrat de travail dissimulé.

Voici les clauses les plus souvent mal rédigées dans les conventions de stage trouvées en ligne : Clause gratification Exemple correct : « Le stagiaire perçoit une gratification de 4,35 € par heure effective de présence, versée mensuellement, conformément à l'article L124-6 du Code de l'éducation. » Exemple à risque : « Gratification éventuelle selon décision de l'entreprise. » → flou, contestable, et illégal si le stage dépasse 308h. Clause durée Exemple correct : « Le stage se déroule du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA, soit 924 heures maximum sur l'année universitaire. » Exemple à risque : « Durée à convenir entre les parties. » → ne respecte pas l'obligation de bornage précis. Clause résiliation Exemple correct : « La convention peut être résiliée par l'une des parties moyennant un préavis écrit de 8 jours, en cas de manquement grave ou de circonstance exceptionnelle. » Exemple à risque : « Résiliation possible à tout moment sans formalité. » → expose stagiaire et entreprise. Les conventions Star of Stage intègrent automatiquement les clauses dans leur version juridiquement la plus protectrice.

Voici le test à 3 questions pour savoir si un exemple de convention que vous avez sous les yeux vaut quelque chose : 1. Est-elle co-signée par un organisme de formation habilité ? Si non → c'est juste un brouillon. La signature de l'organisme de formation est ce qui donne au document sa valeur juridique. 2. Contient-elle les 11 mentions obligatoires de l'article D124-4 ? Si une seule manque → la convention est attaquable. Faites le test : identité des parties, cursus, objectifs, dates, horaires, gratification, avantages, protection sociale, tuteurs, conditions d'absence, modalités de validation. 3. Le programme pédagogique est-il réel et documenté ? Si le « cadre pédagogique » est une simple ligne vague → le stage peut être requalifié en travail dissimulé. Un vrai programme de formation (comme celui de Star of Stage : 200h de modules pédagogiques) protège stagiaire et entreprise. Notre exemple de convention répond OUI aux 3 questions. C'est ce niveau de qualité qui fait la différence entre un PDF Internet et un document opposable.