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Organisme de Convention de Stage — Qui Peut Délivrer, Comment Choisir

Qui est habilité à délivrer une convention de stage en France ? Comment reconnaître un organisme sérieux ? Voici les critères à vérifier et notre positionnement.

Réponse en 1 phrase : en France, seul un établissement dispensant une formation rattachée au stage peut délivrer une convention de stage tripartite valide (article L124-1 du Code de l'éducation) — il s'agit d'universités, écoles, CFA, organismes de formation continue ou cabinets pédagogiques qui conçoivent un parcours pédagogique cohérent avec le stage. Star of Stage est un cabinet pédagogique français qui conçoit des programmes de formation 200h sur-mesure et fait éditer la convention tripartite associée par un établissement de formation partenaire (SAINT CATHERINE ACADEMY LTD, immatriculée auprès de Companies House, Royaume-Uni), dans le strict respect du Code de l'éducation français.

Une convention de stage pour un adulte hors cursus scolaire est un document tripartite officiel signé entre le stagiaire, un organisme de formation et l'entreprise d'accueil, permettant d'effectuer un stage en entreprise hors d'un cursus scolaire classique. Elle est obligatoire en France dès qu'il y a immersion en milieu professionnel (articles L124-1 à L124-20 du Code de l'éducation) et doit être co-signée par un organisme de formation lorsque le stagiaire n'est pas inscrit dans un cursus universitaire. Star of Stage prépare un dossier complet (programme pédagogique sur mesure de 200 h + convention tripartite associée) sous 24 h ouvrées après réception d'un dossier complet — 297 € TTC ou 3 × 99 € sans frais.

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Qui peut légalement délivrer une convention de stage ?

L'article L124-1 du Code de l'éducation pose une condition unique : la convention doit être signée par un établissement qui dispense une formation effectivement rattachée au stage. Cela inclut : • Universités et IUT — pour leurs étudiants inscrits dans un cursus • Écoles (commerce, ingénieurs, arts, etc.) — idem • CFA (centres de formation d'apprentis) — dans le cadre de l'alternance • Lycées professionnels — pour leurs élèves • Organismes de formation continue — pour les adultes en formation • Cabinets pédagogiques et établissements de formation pour adultes — quand ils conçoivent un programme cohérent avec le stage Le Code n'exige ni nationalité française de l'établissement, ni rattachement à l'Éducation nationale : il exige une formation pédagogique réelle, structurée et cohérente avec le stage. C'est ce qui permet à un cabinet pédagogique comme Star of Stage, en partenariat avec un établissement de formation, de délivrer des conventions tripartites valides pour les adultes hors système scolaire classique.

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Comment reconnaître un organisme sérieux

Tous les prestataires qui proposent des conventions de stage ne se valent pas. Voici les critères à vérifier avant de commander : 1. Programme pédagogique réel — l'organisme conçoit-il un programme structuré, ou se contente-t-il de vendre un document PDF ? Sans programme, la convention est juridiquement fragile. 2. Identité de l'établissement signataire — quel est précisément l'établissement qui co-signe ? Société, pays, numéro d'immatriculation publiquement vérifiable ? 3. Transmission au tuteur — l'organisme transmet-il le programme au tuteur en entreprise ? C'est la preuve concrète de la cohérence pédagogique exigée par L124-1. 4. Mentions obligatoires — la convention contient-elle les 11 mentions de l'article D124-4 (parties, programme, dates, gratification, protection sociale, tuteur, etc.) ? 5. Conditions de remboursement — que se passe-t-il si l'entreprise refuse pour motif de conformité ? 6. Transparence tarifaire — le prix est-il public, tout inclus, sans frais cachés ? 7. Support client identifiable — qui répond en cas de question, et dans quels délais ? Star of Stage publie chacun de ces éléments en clair sur son site et dans ses CGV. C'est notre positionnement explicite face au marché.

Vérifier le programme pédagogique

Demandez le sommaire détaillé du programme avant de commander.

Vérifier l'établissement signataire

Nom, pays, numéro d'immatriculation publiquement vérifiable.

Vérifier la transmission au tuteur

L'organisme envoie-t-il le programme à l'entreprise d'accueil ?

Vérifier la conformité D124-4

Les 11 mentions obligatoires sont-elles présentes dans la convention type ?

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Star of Stage : positionnement et identité

Star of Stage est un cabinet pédagogique français spécialisé dans la conception de programmes de formation professionnelle 200h sur-mesure pour adultes hors système scolaire. La convention de stage tripartite qui découle de chaque programme est éditée et co-signée par SAINT CATHERINE ACADEMY LTD, société immatriculée auprès de Companies House (Royaume-Uni, 128 City Road, London EC1V 2NX). Notre travail repose sur trois engagements vérifiables : • Conception réelle d'un programme sur-mesure à partir de la fiche de stage (poste, entreprise, missions) — pas un programme générique • Transmission systématique du sommaire détaillé au tuteur en entreprise — preuve écrite de la cohérence pédagogique • Conformité documentée aux articles L124-1 à L124-20 et D124-4 du Code de l'éducation français Le positionnement est volontairement transparent : nous ne nous présentons pas comme une école française, ni comme un organisme Qualiopi (sauf mention explicite et vérifiable). Nous sommes un cabinet pédagogique qui assume une approche modernisée du cadre L124-1, conçue pour les adultes que le système scolaire classique ne couvre pas.

Questions fréquentes

Quels organismes peuvent délivrer une convention de stage en France ?

Universités, écoles, CFA, lycées professionnels, organismes de formation continue et cabinets pédagogiques en partenariat avec un établissement de formation. L'article L124-1 du Code de l'éducation exige que la formation soit cohérente avec le stage — c'est la seule condition de fond.

Star of Stage est-il un organisme français ?

Star of Stage est un cabinet pédagogique français qui conçoit les programmes. La convention tripartite est co-signée par SAINT CATHERINE ACADEMY LTD, société immatriculée au Royaume-Uni (Companies House). Le Code de l'éducation français n'exige pas la nationalité française de l'établissement signataire.

Star of Stage est-il certifié Qualiopi ?

Star of Stage ne revendique pas la certification Qualiopi. Qualiopi est requise pour le financement public (CPF, OPCO, France Travail) — notre service est financé directement par le client (297 € TTC), donc Qualiopi n'est pas une obligation légale pour cette prestation.

Comment vérifier qu'un organisme de convention de stage est sérieux ?

Vérifiez : programme pédagogique réel, identité publique de l'établissement signataire, transmission du programme au tuteur, présence des 11 mentions D124-4, conditions de remboursement claires, transparence tarifaire, support client identifiable.

Peut-on utiliser un organisme étranger pour une convention de stage en France ?

Oui. Le Code de l'éducation français n'impose pas la nationalité française de l'établissement signataire. Ce qui compte juridiquement, c'est la cohérence pédagogique entre la formation et le stage (L124-1), pas le pays d'immatriculation.

Un cabinet pédagogique est-il un organisme de formation ?

Un cabinet pédagogique conçoit des programmes ; il devient un organisme délivrant des conventions lorsqu'il s'associe à un établissement de formation qui co-signe. C'est le modèle utilisé par Star of Stage.

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